Une maison en location peut bel et bien faire l’objet d’une vente de la part de son propriétaire. En effet, l’immobilier est aujourd’hui un domaine très rentable au point où plusieurs personnes préfèrent la location vente. Alors la vente peut être réalisée même si un locataire habite au préalable le local. Découvrez donc ici le moment où une maison en location peut être vendue.
En cours de bail
Un logement en location peut être vendu en cours de bail, même s’il est habité par un locataire. Les règles gouvernant cette opération varient selon que le logement est loué ou non avec un bail mobilité. Le locataire a la possibilité d’acheter le logement qu’il a loué, mais il n’est pas prioritaire pour le faire. Il ne dispose pas d’un droit de préemption sauf dans cet esprit cas. Lorsque la maison est vendue à un nouveau propriétaire, ce dernier doit informer le locataire de ses coordonnées.
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Le locataire poursuit son bail dans le local aux mêmes conditions avec le nouveau propriétaire. C’est ce dernier qui va lui restituer le dépôt de garantie si la location prend fin. Lorsque le propriétaire vend le logement durant le bail mobilité, le nouveau propriétaire doit indiquer au locataire un certain nombre d’informations. Il s’agit de son nom, de son domicile ou siège social, du nom et de l’adresse de l’agence immobilière.
Dans ce cas, le locataire reste toujours dans les lieux et poursuit son bail aux mêmes conditions avec le nouveau propriétaire.
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À la fin du bail
Le propriétaire a la possibilité de vendre son immeuble en location à la fin du bail. Il s’agit en effet du moment où le locataire a définitivement libéré les lieux. Pour ce faire, il fait obligation au propriétaire de donner un préavis au locataire pour la date de la fin du bail. La lettre de concert doit mentionner le motif de ce dernier, notamment le congé pour vendre. Elle doit parvenir au locataire au moins six mois avant l’extinction du bail.
Ainsi, le locataire a l’obligation de quitter le logement au plus tard à la fin du bail et de rendre les clefs au propriétaire. Pour que la vente soit valide, les règles du préavis pour vendre doivent être respectées par le propriétaire. Il est particulièrement question du contenu de la lettre et du délai du préavis. Il est important de noter que le congé de vente vaut offre de vente au locataire. Ce dernier peut se porter acheteur du logement. Il dispose d’un droit de préemption.
