Il est prévu par loi que tout travailleur qui tombe malade bénéficie d’un arrêt maladie. Cette pause professionnelle est réglementée afin d’éviter toute dérive. Parmi les interdictions prévues par la loi en ce qui concerne la période d’arrêt maladie figurent les déplacements hors de son département de résidence. Cependant, il est possible de lever cette interdiction. Comment sortir du département de résidence en arrêt maladie ? Si vous vous posez cette question vous êtes au bon endroit. Découvrez dans cet article comment y arriver.
Arrêt maladie : Ce qu’il faut savoir
L’arrêt maladie encore appelé congé maladie est une recommandation d’un professionnel de santé. En effet, il s’agit d’une période de rétablissement que ce dernier juge nécessaire. A cet effet, le médecin vous délivrera un document attestant sa recommandation. Il vous revient maintenant de présenter un exemplaire de ce document à votre employeur et un autre à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cela doit être fait dans un délai de 48h après la réception de l’avis du médecin. Cette opération vous permettra d’être indemnisé pour toute la période d’inactivité.
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Comment sortir du département en arrêt maladie ?
Comme évoqué précédemment, la loi interdit tout déplacement hors du département de résidence en cas d’un arrêt maladie. Mais sous l’autorisation de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie vous pourrez tout à fait réaliser cette opération. En effet, si la caisse à laquelle vous êtes rattachés juge nécessaire la sortie hors du département, vous serez autorisés. Aussi, vous pourrez être autorisés par votre caisse si le médecin ayant recommandé l’arrêt maladie pense que vous allez mieux vous rétablir ailleurs que chez vous.
Pour obtenir cette autorisation, vous devez adresser une demande à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Cette demande peut se faire par courrier ou en ligne au moins 15 jours avant la date probable de votre départ. Si vous choisissez de faire une demande en ligne, il vous suffit de prendre par votre compte Ameli. Qu’il s’agisse d’une demande par courrier ou par votre compte Ameli, vous aurez à renseigner :
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- Nom et prénom ;
- Numéro de sécurité sociale ;
- Date de départ et d’arrivée ;
- Le motif du déplacement ;
- L’adresse de l’endroit où vous vous rendez, etc.
Une fois que la demande a été transmise, il ne vous reste qu’à attendre la réponse de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Par ailleurs, si vous recevez l’approbation de cette dernière, vous devez informer votre employeur de votre déplacement.
Vous savez à présent comment procéder pour sortir de votre département de résidence en arrêt maladie. A vous de jouer !
