L’assurance habitation n’est pas une obligation pour les propriétaires de maison en location. Les dommages causés en cas de sinistre seront réparés dans ce cas par vos propres fonds. Pour remédier à cela, il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation. Cependant, beaucoup s’interrogent sur la personne qui doit procéder à cette assurance. Voici un mini guide qui vous parle de l’assurance habitation et de son souscripteur.
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Assurance pour une maison en location : est-ce une obligation pour les locataires ?
La loi du 06 juillet 1989 n° 89-462 exige à ce que tous les locataires d’un logement souscrivent à une assurance habitation. En effet, lors de la durée de sa location, le locataire est l’unique responsable de tous les dommages causés à l’immeuble. Il se doit donc de réparer tous les dégâts.
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Cette assurance couvre les dommages liés à une explosion, une inondation ou un incendie. Ainsi, tous les ans et lors de la remise des clés, le propriétaire se doit d’exiger une attestation d’assurance habitation à son futur locataire. Cette assurance certifie que le propriétaire est couvert de tous risques locatifs.
En cas de non-respect de l’obligation, le propriétaire est en droit d’insérer dans le contrat de location, une clause de résiliation due à un défaut d’assurance.
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En outre, le propriétaire peut souscrire pour le compte de son locataire, une assurance habitation. En plus de son loyer, ce dernier payera donc chaque mois un douzième du montant de l’assurance.
Assurance habitation : est-ce facultative pour les propriétaires ?
Si le bien ne se situe pas dans une copropriété, le propriétaire d’un logement n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation. Ceci, s’il occupe ou pas le logement. Cependant, il se doit de prendre à charge tous les préjudices causés par lui ou son bien immobilier.
Pour pallier donc cela, il est recommandé au propriétaire de souscrire une assurance multirisque habitation. Cette dernière comprend de façon systématique, une responsabilité civile en vue de la réparation des dommages matériels et corporels infligés à une autre personne.
Assurance habitation : est-ce une obligation pour les copropriétaires ?
La loi 2014 ALUR exige à ce que tous les copropriétaires disposent d’une assurance responsabilité civile. Ceci, qu’ils occupent ou non leur copropriété, maison individuelle ou appartement dans un lotissement. L’article 1242 du code civil stipule d’ailleurs que l’on est responsable du dommage causé par nos propres faits, mais aussi de celui que cause le fait des personnes ou des choses dont on a la charge.
Il est donc conseillé pour cela de souscrire une assurance capable de couvrir les divers risques qui sont liés à la responsabilité civile. Ces risques incluent aussi la garantie secours des tiers et des voisins.
En définitive, l’assurance habitation est une obligation pour les locataires d’un logement. Cependant, il est conseillé au propriétaire d’un logement loué de souscrire une assurance multirisques habitation. Quant au copropriétaire, il se doit de souscrire une assurance responsabilité civile.
