Vous souhaitez acheter un logement de qualité, bien situé et adapté à vos besoins ? Comme toute personne, vous pouvez rencontrer des difficultés liées au financement. C’est la raison pour laquelle l’État a mis en place un dispositif pour vous venir en aide. Si vous souhaitez connaître les avantages d’une maison en location-accession, voici ce qu’il faut savoir.
Plan de l'article
Un bien acheté sereinement
Le PSLA encore appelé Prêt social Location Accession est un dispositif mis en place par l’État pour accompagner les personnes qui souhaitent devenir propriétaires. Concrètement, il s’agit de tester votre capacité de remboursement avant de vous lancer définitivement dans l’achat de votre bien immobilier.
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En général, la procédure pour acheter un bien en PSLA s’effectue en deux étapes. La première, celle de la location, consiste pour le locataire-accédant à payer une redevance. Cette dernière est composée de deux éléments : indemnité d’occupation et part d’épargne destinée à l’acquisition. La seconde, celle de l’acquisition, consiste pour le ménage accédant à déclencher l’option d’achat en ayant recours à un crédit immobilier.
Ce dispositif protège dans tous les cas l’acquéreur ou le locataire. Lorsque ce dernier renonce à lever l’option d’achat, des propositions adéquates à sa situation lui sont faites (logement social locatif).
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Lorsqu’il lève l’option d’achat, le potentiel acquéreur bénéficie d’une protection HLM valide pour 15 ans. Tout au long du processus d’acquisition, lorsqu’adviennent des aléas (accident, maladie), ce dernier bénéficie des garanties de relogement et de rachat.
Des avantages financiers et fiscaux intéressants
Le prêt social locatif accession est un dispositif qui permet aux adhérents de profiter de meilleures options financières et fiscales. Par exemple, vous payez une TVA très réduite sur le capital d’achat du bien immobilier.
Autre avantage financier intéressant, les frais de notaires sont estimés au maximum à 3 % du montant du bien à acheter. Par ailleurs, à compter de la date d’acquisition, une période d’exonération de la taxe foncière est observée sur 15 ans. En optant pour le dispositif PSLA, vous avez aussi la possibilité d’ajouter d’autres crédits spéciaux comme le prêt à taux zéro (PTZ) et le PAL (prêt action logement) à vos précédents prêts.
Souscripteur PSLA : quels sont les autres points positifs ?
Une personne qui souhaite habiter dans une maison en location-accession bénéficie non seulement des solutions financières intéressantes, mais aussi d’autres avantages techniques.
De base, les logements acquis par ce type de prêt sont neufs. Ainsi, vous profitez des dernières innovations des constructeurs immobiliers. Par exemple, ces types de logements sont équipés de solutions énergétiques écologiques. Vous pouvez donc bénéficier de factures réduites.
Ce qui est aussi intéressant avec cette solution, c’est que vous ne déboursez aucune somme pour couvrir les travaux avant intégration. C’est ainsi, car la maison est neuve. Bien entendu, votre immeuble bénéficie aussi des meilleures garanties.
La flexibilité du contrat de location-accession
En plus des avantages financiers et techniques, le contrat de location-accession est aussi flexible.
Ce type d’accord permet au souscripteur de choisir la durée du contrat. En fonction de ses besoins personnels, il peut choisir une période minimale ou maximale pour l’achat définitif du bien immobilier.
Il faut préciser que cette flexibilité n’est pas offerte dans tous les types d’investissements immobiliers. Vous avez donc la possibilité d’étaler vos charges sur plusieurs années en cas de besoin. Cette solution vous permet ainsi d’avoir un meilleur contrôle sur votre budget.
Les accords proposés sont aussi très intéressants car ils vous donnent la liberté nécessaire pour gérer votre logement comme bon vous semble. Bien sûr, il faut respecter certaines règles imposées par le propriétaire jusqu’à l’échéance finale du prêt locatif accession (PLAI). Mais cela ne signifie pas que tout doit être figé. Vous pouvez installer certains équipements qui facilitent votre vie quotidienne. Par exemple, la modification des pièces intérieures est possible avec l’accord préalable du propriétaire…
La possibilité de devenir propriétaire sans apport initial
L’un des principaux avantages de la location-accession est qu’elle permet aux ménages modestement aisés d’acquérir un bien immobilier sans avoir à constituer un apport initial.
Dans le cas d’un achat traditionnel, les banques exigent souvent que l’emprunteur fournisse au moins 10 % du montant total de l’achat pour obtenir un prêt. Avec la location-accession, cette règle ne s’applique pas. Il n’y a aucune obligation de payer une indemnité d’occupation, ce qui facilite aussi les choses pour ceux qui ont des difficultés financières. Vous pouvez donc accéder à la propriété sans avancer le moindre centime.
En revanche, il faut préciser que cela peut entraîner une augmentation du coût global du logement acquis en fin de contrat locatif accessoire (CLA). Effectivement, comme nous l’avons vu précédemment, dans le cadre d’un contrat PSLA non modifié par ordonnance législative ou réglementaire en vigueur et faisant référence à une formule mathématique fixée dans ledit contrat, deux composantes distinctives constituent le loyer : les redevances correspondant à l’occupation effective des lieux loués et/ou parties communes éventuelles ainsi qu’une part destinée au remboursement anticipé du prêt contracté par le promoteur immobilier. Plus longtemps vous restez locataire-accessionnaire, moins vous devrez acquitter sur votre prix définitif, mais plus votre rente mensuelle sera importante.
La location-accession est une solution qui permet aux ménages d’accéder plus facilement à la propriété sans avoir à fournir un apport initial. Bien entendu, il faut bien mesurer les risques et avantages de cette solution avant de s’engager dans un tel contrat locatif accession (CLA).
