En France, la fourniture de l’énergie au foyer est prise en charge par différents fournisseurs. Mais à la suite des récentes crises énergétiques le gouvernement a été contraint à modifier les tarifs. Ceci afin que la hausse du prix de l’énergie ne dépasse pas 15 %, contre 4 % auparavant. Face à cette augmentation des prix de l’énergie, l’État a prévu un chèque énergie pour certaines familles. Consultez cet article pour savoir comment et quelles sont les conditions pour recevoir ce chèque énergie.
Plan de l'article
- Conditions pour être éligible à bénéficier du chèque énergie
- Démarches pour bénéficier du chèque énergie
- Comment connaître le montant du chèque énergie ?
- Avantages d’un chèque d’énergie
- Comment utiliser le chèque énergie pour payer ses factures d’énergie ?
- Les alternatives au chèque énergie pour les ménages en difficulté énergétique
Conditions pour être éligible à bénéficier du chèque énergie
Le chèque énergie est un chèque dont bénéficie une famille (foyer) en fonction de son revenu fiscal de référence. C’est une aide pour payer les dépenses de factures d’énergie et d’achats de combustibles. Pour le recevoir, il faut remplir certaines conditions. D’abord, vous devez habiter dans un logement soumis à la taxe d’occupation (même si vous en êtes exonéré). Vous devez déclarer votre revenu annuel à l’administration fiscale. Vous devez également disposer d’un revenu annuel de référence du ménage inférieur à 10 800 euros par unité de consommation (UC). L’unité de consommation est utilisée pour calculer votre consommation. Voici l’unité de consommation par personne :
- 1 UC pour une personne ;
- 0,5 UC pour une deuxième personne (s’il s’agit de deux personnes) ;
- 0,3 UC pour une troisième personne (s’il s’agit de trois personnes).
Démarches pour bénéficier du chèque énergie
Pour obtenir un chèque d’énergie, vous n’avez rien à faire. L’administration fiscale se charge d’établir la liste des personnes qui peuvent bénéficier de ce chèque. Cette liste est envoyée à l’Agence de Services et de Paiements (ASP). À son tour, l’ASP envoie les chèques énergie aux personnes éligibles. Les chèques énergie sont envoyés par courrier une fois par an au lieu de résidence de la personne (domicile ou résidence dans une institution ou une fondation). Il est également possible de le recevoir directement chez votre fournisseur d’énergie en main propre.
Comment connaître le montant du chèque énergie ?
En fonction de votre revenu imposable, vous pouvez déterminer le montant et voir si vous êtes éligible au chèque énergie. Si votre revenu est inférieur à 5600 euros pour une personne, le montant est de 194 euros. Pour deux personnes, ce serait de 240 euros. Pour trois personnes, ce sera 277 euros. Pour un (Revenu fiscal de référence (RFR) de 5600 à 6700 euros par unité :
- 146 euros pour une personne ;
- 176 euros pour deux personnes ;
- 202 euros pour trois personnes.
Si le revenu fiscal de base se situe entre 6700 et 7700 euros par unité, le chèque énergie est de 98 euros pour une personne, 113 euros pour deux personnes et 126 euros pour trois personnes Enfin, lorsque le revenu se situe entre 7 700 et 10 800 euros par unité, une personne reçoit 48 euros, deux personnes 63 euros et trois personnes 76 euros. Pour bénéficier de cette allocation, vos revenus ne doivent pas dépasser le seuil de 10800 €.
En résumé, le montant varie de 48 à 277 € toutes taxes comprises. Et cela ne tient pas compte de la prime extraordinaire versée par le gouvernement. Le montant reçu n’est pas négligeable, même s’il ne s’agit que d’une subvention. Une fois reçu, le chèque énergie doit être utilisé avant la fin du mois de mars de l’année suivant l’année d’émission.
Avantages d’un chèque d’énergie
Un chèque énergie vous aide à payer vos factures d’électricité et de gaz. Il peut également être utilisée pour payer vos factures d’électricité. En réalité, toutes les dépenses d’énergie de votre logement sont prises en charge par ce chèque. Lorsque vous vivez dans un établissement qui offre un logement loué à titre de résidence principale, vous pouvez bénéficier de ce chèque. Ce logement peut contenir à la fois un espace séparé meublé ou non. Si le logement est un établissement conçu pour des personnes âgées qui sont largement indépendantes, vous pouvez bénéficier de cette subvention. Le chèque énergie vous permet aussi de payer certains projets ou coûts énergétiques.
Autres avantages quand on est éligible au chèque énergie est qu’il n’y a pas de frais de changement de contrat si vous avez déménagé. Vous ne serez pas non plus facturé pour un paiement refusé. De plus, vous bénéficierez d’une réduction de 80 % sur votre facture de débranchement pour interruption de l’approvisionnement.
Comment utiliser le chèque énergie pour payer ses factures d’énergie ?
Maintenant que vous avez reçu votre chèque énergie, vous devez savoir comment l’utiliser pour payer vos factures d’énergie. Vous devez savoir que le chèque énergie peut être utilisé pour payer les fournisseurs d’électricité, de gaz ou de fioul. Vous pouvez aussi l’utiliser pour payer les charges liées à votre logement comme le loyer ou les charges collectives, si votre bailleur accepte le paiement par chèque énergie.
Lorsque vous recevez votre chèque énergie, assurez-vous qu’il s’agit bien du montant exact correspondant à la période de validité indiquée sur celui-ci. Si ce n’est pas le cas, contactez rapidement l’organisme en charge du versement. Vous pouvez soit envoyer directement le chèque à votre fournisseur d’énergie, soit demander un virement bancaire de la valeur du montant inscrit sur le chèque énergie. Dans ce cas-là, il suffit simplement de joindre une copie recto verso du document afin que l’on puisse traiter correctement cette demande.
Vous devez noter qu’il existe des limitations quant au montant maximal pouvant être payé avec un seul et même chèque énergie. Ce plafond dépendra notamment des ressources financières annuelles imposables et sera fixé selon une grille tarifaire précise fournie par le gouvernement français chaque année.
Sachez aussi qu’il faudra cumuler les chèques énergie pour arriver au montant total. N’oubliez pas de bien conserver tous les justificatifs et factures liés à l’utilisation du chèque énergie comme preuve d’achat ou pour toute demande de remboursement ultérieur.
Les alternatives au chèque énergie pour les ménages en difficulté énergétique
Le chèque énergie est une aide précieuse pour les ménages en difficulté énergétique, mais il existe aussi d’autres solutions qui peuvent leur permettre de faire face à leurs factures d’énergie. Parmi ces alternatives, on peut citer le fonds de solidarité pour le logement (FSL), l’aide personnalisée au logement (APL) ou encore la prime forfaitaire pour les bénéficiaires du RSA.
Le FSL est un dispositif mis en place par le département qui vise à aider les ménages ayant des difficultés financières à accéder ou se maintenir dans un logement décent. Il intervient notamment dans le paiement des loyers et des charges locatives ainsi que dans certains cas pour régler les factures d’électricité ou de gaz. Pour pouvoir bénéficier du FSL, il faut remplir certains critères propres à chaque département, comme avoir des revenus modestes inférieurs aux plafonds fixés par la loi.
L’APL est une aide financière versée mensuellement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dont l’objectif est de réduire le montant du loyer et/ou rembourser une partie des charges locatives. Elle s’applique aux personnes ayant droit au logement social ou résidant dans un parc privé conventionné avec l’Etat sous conditions de revenus. L’APL peut être versée directement au bailleur ou bien être perçue directement par son bénéficiaire.
La prime forfaitaire destinée aux foyers allocataires du RSA a été mise en place afin d’aider ces derniers à faire face à leurs factures énergétiques. Elle est versée une seule fois par an, en même temps que le versement du RSA et son montant varie selon la composition du foyer.
Pensez à bien vous renseigner sur l’ensemble des aides financières existantes afin de trouver celle(s) qui conviennent le mieux à votre situation.
